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Déclaration à la CNIL et protection des données personnelles

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). En application de cette loi, les utilisateurs des services de Coral Guardian disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé soit par voie postale (via l’adresse : Coral Guardian – 3 rue de la Pierrée – 91470 Limours) soit par voie électronique (via l’adresse :info[at]coralguardian.org).

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Internet et des veilles thématiques de Coral Guardian , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Coral Guardian à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires, auteurs ou sources.

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Droit applicable et juridiction compétente

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Coral Guardian ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. De même, Coral Guardian ne pourra être tenue pour responsable de l’usage fait de son site Internet et de ses veilles thématiques et de leur contenu. L’utilisateur étant seul responsable de son utilisation par lui-même ou par un tiers. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Les tribunaux de Paris seront les seuls compétents en cas d’éventuel litige ou de différend. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Vie privée

Coral Guardian pense que le respect de votre vie privée sur le web est un droit fondamental, c’est pourquoi nous veillons à garantir votre sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible.
Cette politique concerne toutes les pages hébergées sur les sites de Coral Guardian (coralguardian.org, blueproject.fr, adopteuncorail.org,etc.) Cela ne s’applique pas aux pages hébergées par d’autres organisations vers lesquelles nous pouvons établir des liens, et dont les politiques en matière de respect de la vie privée peuvent être différentes.

Dans le cadre de cette politique, le terme « adhérent(e) » désigne une personne qui a fait une contribution financière à l’association, via notre site Internet ou par un autre moyen. Les termes « inscrit(e) à la newsletter » et « cyberactiviste » désignent les personnes inscrites sur une ou plusieurs de nos listes de diffusion par message électronique (email).

Nous ne recueillons sur notre site web aucune information permettant l’identification des personnes, hormis celles qui nous sont volontairement transmises par e-mail, téléphone ou courrier postal, notamment lors de l’inscription en tant qu’adhérent(e) ou cyberactiviste. Même quand vous acceptez de nous donner des informations, celles-ci restent confidentielles. Nous demandons aux prestataires de services qui travaillent pour nous de respecter cette politique de respect de la vie privée.

Nous ne vendons pas et ne louons pas nos fichiers d’email, ni aucune autres informations permettant d’identifier des personnes, constitués sur nos sites web. Coral Guardian ne partage pas et ne communique pas ses fichiers d’email à d’autres organisations, et cela de quelque façon que ce soit.

Si vous devenez cyberactiviste ou participez à une action en ligne, comme la signature d’une pétition, l’envoi d’un e-mail, d’une lettre ou d’un fax, il peut vous être proposé de participer à de prochaines actions en ligne, d’être informé(e) du résultat de l’action, de recevoir un bulletin d’information ou d’autres informations, ou bien de soutenir Coral Guardian financièrement. Vous restez toujours libre d’accepter ou de refuser tout ou partie de ces propositions.

Si vous devenez adhérent(e) de Coral Guardian il peut vous être proposé de participer à des actions en ligne, ou bien de recevoir un bulletin d’information ou autres informations supplémentaires. Dans ce cas, vous pouvez demander à ne recevoir aucune information par simple lettre ou appel à Coral Guardian.

Quand vous participez à une action en ligne, vous ne serez pas toujours anonyme pour notre ou nos cible(s). Les entreprises et les gouvernements qui reçoivent des messages par e-mail ou par fax dans le cadre de nos cyberactions peuvent parfois répondre à votre adresse e-mail personnelle ou à votre adresse physique, si vous les avez indiquées.

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Notre site est hébergé sur divers serveurs qui sont situés chez des hébergeurs dont la politique de respect de la vie privée est identique à la nôtre. Les informations figurant sur les « logs » de nos sites ne permettent pas l’identification des personnes, et nous n’essayons en aucune manière d’associer ces informations aux personnes qui visitent le site. Le serveur recueille des informations sur les dates et heures d’accès à notre site web ainsi que sur l’adresse Internet du serveur à partir duquel vous avez accédé à notre site. Nous pouvons ainsi suivre, anonymement, les mouvements d’un utilisateur à l’intérieur de notre site. Nous nous servons de ces informations pour améliorer le contenu et l’ergonomie de notre site et établir des statistiques de fréquentation.

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Si vous avez des questions sur les informations que nous gardons sur nos adhérents, veuillez contacter info@coralguardian.org

Nos mesures de sécurité et cette politique sont réévalués régulièrement. Vous pouvez adresser toute question concernant cette politique à :

Responsable de publication
Guillaume Holzer – Vice-Président et Co-fondateur de Coral Guardian

Janvier 2015

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